KEWOS, SASU, 8 B rue Abel, 75012 Paris. SIREN 108 533 225.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’usage du service Kewos : plateforme de gestion d’entreprise accessible en ligne, et le cas échéant installée sur les serveurs du client.
Les conditions commerciales (prix, durée, facturation, résiliation) font l’objet des conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les deux, les CGV prévalent sur les questions commerciales, les CGU sur les questions d’usage.
2. Acceptation
L’utilisation du service vaut acceptation des présentes. Un utilisateur qui n’y consent pas doit cesser d’utiliser le service.
Lorsque l’accès est ouvert par une entreprise à ses collaborateurs, c’est cette entreprise qui contracte ; chaque utilisateur reste tenu par les présentes pour ce qui concerne son usage personnel du service.
3. Comptes et accès
Un compte est nominatif. Le partage d’identifiants entre plusieurs personnes est interdit : il rend le journal d’audit mensonger et empêche d’attribuer une action à son auteur, ce qui est précisément ce que le service doit garantir.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées sous votre compte. En cas de suspicion de compromission, avertissez-nous sans délai à contact@kewos.io et changez votre mot de passe.
Nous recommandons l’activation de l’authentification à deux facteurs, disponible sans surcoût.
4. Usages interdits
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’accès à des données ne relevant pas de vos habilitations, y compris par un chemin indirect ;
- le contournement ou la tentative de contournement des mécanismes de sécurité, de quota ou de licence ;
- l’injection de code destiné à altérer le fonctionnement du service ou à s’exécuter chez d’autres utilisateurs ;
- l’usage du service pour héberger ou diffuser un contenu illicite, ou pour émettre des communications non sollicitées en masse ;
- le recours à des moyens automatisés qui dégradent le service pour les autres utilisateurs ;
- la revente, la sous-location ou la mise à disposition du service à un tiers hors du périmètre contractuel.
Recherche en sécurité : les tests menés de bonne foi, sans exfiltration de données réelles et sans dégradation du service, sont bienvenus s’ils sont signalés à contact@kewos.io. Nous n’engagerons pas de poursuites contre un chercheur qui respecte ce cadre.
5. Vos données
Vos données vous appartiennent. Nous n’acquérons aucun droit sur elles au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution du service. Nous ne les exploitons pas à d’autres fins, ne les revendons pas, et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Vous pouvez à tout moment exporter vos données dans un format ouvert et exploitable, sans frais et sans devoir le demander. Les modalités de récupération à la fin du contrat figurent aux CGV.
Le traitement des données à caractère personnel que vous nous confiez est régi par le contrat de sous-traitance, qui fait partie intégrante du contrat.
6. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Le service propose des fonctions assistées par IA. Les règles suivantes s’appliquent :
- Vous savez toujours que vous vous adressez à une IA. Les interfaces concernées l’indiquent explicitement, et les contenus produits sont identifiés comme générés par une IA.
- L’IA propose, un humain décide. Aucune fonction n’exécute d’action irréversible ni ne produit de décision à effet juridique sans confirmation humaine explicite.
- Les résultats peuvent être inexacts. Un contenu généré doit être vérifié avant tout usage engageant, en particulier en matière comptable, fiscale, sociale ou contractuelle. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni le caractère complet d’un contenu généré.
- Les fonctions d’IA sont désactivables par l’administrateur du service.
- Les fournisseurs de modèles employés et leur localisation figurent dans la liste des sous-traitants. Aucun envoi vers un prestataire hors Union européenne n’a lieu sans activation explicite de votre part.
- Les usages sont journalisés à des fins de traçabilité, de quota et de facturation à l’usage.
7. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons d’assurer un service continu, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue : aucun service en ligne n’y parvient.
Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l’avance, sauf urgence de sécurité, auquel cas nous intervenons immédiatement et informons dès que possible.
Lorsqu’un service fonctionne en mode dégradé, un bandeau visible l’indique dans l’application. Nous ne masquons pas une dégradation.
Les engagements chiffrés de disponibilité, s’il en existe, figurent aux CGV ou au contrat de service souscrit.
8. Évolution du service
Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.
La suppression d’une fonctionnalité substantielle est annoncée au moins 3 mois à l’avance.
Nous ne nous contentons pas de prévenir. Nous nous engageons à proposer une alternative, une voie de migration, ou une évolution du service qui réponde au besoin que couvrait la fonctionnalité retirée. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, écrivez-nous avant l’échéance : nous cherchons la solution avec vous. Notre réponse à un manque est de faire évoluer le produit.
9. Suspension
Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes, de risque avéré pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs, ou d’impayé persistant après mise en demeure restée sans effet.
Sauf urgence de sécurité, la suspension est précédée d’un avertissement et d’un délai raisonnable pour régulariser. Elle est levée dès que la cause a cessé. Une suspension ne vaut pas résiliation et n’entraîne pas la suppression de vos données.
10. Responsabilité
Nous répondons des dommages directs résultant d’un manquement à nos obligations, dans les limites fixées aux CGV.
Nous ne saurions être tenus responsables d’un usage non conforme aux présentes, du fait d’un tiers, d’une défaillance de votre propre infrastructure ou connexion, ni de la perte de données que vous auriez pu prévenir en utilisant les fonctions d’export et de sauvegarde mises à votre disposition.
Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter la responsabilité de KEWOS en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l’interdit. À l’égard d’un consommateur, aucune clause ne peut réduire les droits qu’il tient du code de la consommation.
11. Modification des CGU
Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et par un avis dans l’application. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans pénalité avant cette date, avec remboursement au prorata de la période payée d’avance.
12. Droit applicable et litiges
Droit français.
Consommateurs : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les règles de compétence juridictionnelle protectrices du consommateur s’appliquent : vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile.
Professionnels : à défaut de résolution amiable dans les 60 jours d’une réclamation écrite, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.